J.O. 273 du 26 novembre 2003
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Décret du 20 novembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0300026D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mars 2004
M. le général de brigade Schott (Jean, François, Marie, Joseph).
Article 2
M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord à compter du 1er décembre 2003.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er janvier 2004
M. le général de corps d'armée Champtiaux (Dominique, Jean-Pierre).
Article 4
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
M. le colonel du matériel Lasserre (Maurice, Jean, Louis).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Fleury (Bertrand, Jean, Michel).
Article 5
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 19 décembre 2003
M. le colonel de l'infanterie Richard (Alain, Paul, Maurice).
Pour prendre rang du 31 décembre 2003
M. le colonel du corps technique et administratif Masson (Bernard, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
M. le colonel des troupes de marine Torrès (François, Otto, Paul).
M. le colonel des transmissions Epis (Jean-Luc, Jacques).
Article 6
M. le général de brigade Bulit (Henri, Bernard) est nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mars 2004
M. le vice-amiral d'escadre Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles).
Article 8
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Dufourcq (Jean, Yves, Marie).
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe).
Article 9
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Corolleur (Alain, François, Fernand).
Article 10
M. le contre-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant stratégique pour la transformation.
M. le contre-amiral de la Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie) est nommé chargé de mission « questions internationales » auprès du major général de la marine à compter du 1er janvier 2004.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 11
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er février 2004
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie).
A compter du 1er mars 2004
M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Tryer (Hubert, Etienne).
Article 12
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Albanel (Baudouin, Marie, Dominique).
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gaillard (Jacques, Henri, René).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 13
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 2 janvier 2004
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bonsignour (Jean-Pierre).
Article 14
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean) est nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest à compter du 1er janvier 2004.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 15
Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
A compter du 8 décembre 2003
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André).
A compter du 1er janvier 2004
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Canel (Louis, Frédéric).
Article 16
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Connille (Philippe, Joseph, Yves) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 20 novembre 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.Article 17
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cornand (Jean-Pierre, Roger) est nommé adjoint au directeur du Centre des hautes études de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malterre (Jean-Marie) est nommé adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guibert (Laurent, Pierre) est nommé sous-directeur chargé de la division des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul) est nommé directeur du programme Rafale au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.Article 18
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie